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BS-BATIMENT INC

Active
Siren450 443 916Société étrangère86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERECréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 443 916, BS-BATIMENT INC est une société étrangère créée le 21 octobre 2003. Elle est domiciliée 12 Rte des Rideaux, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BS-BATIMENT INC

Dénomination
BS-BATIMENT INC
SIREN
450 443 916
SIRET (siège)
450 443 916 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25450443916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 443 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
12 RTE DES RIDEAUX, 86140, SAINT-GENEST-D'AMBIERE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BS-BATIMENT INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BS-BATIMENT INC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BS-BATIMENT INC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86140 SAINT-GENEST-D'AMBIERESiègeFermé

    450 443 916 00025 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452V

  • . N.MARKET ST SUITE 606-1220Fermé

    450 443 916 00017 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BS-BATIMENT INC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Conformité de BS-BATIMENT INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS-BATIMENT INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BS-BATIMENT INC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS-BATIMENT INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BS-BATIMENT INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur BS-BATIMENT INC

Quel est le numéro SIREN de BS-BATIMENT INC ?

Le numéro SIREN de BS-BATIMENT INC est 450 443 916. Le SIRET de son siège social est 450 443 916 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450443916.

Où se situe le siège social de BS-BATIMENT INC ?

Le siège social de BS-BATIMENT INC est situé 12 Rte des Rideaux, 86140 Saint-Genest-d'Ambiere.

BS-BATIMENT INC est-elle toujours en activité ?

Oui, BS-BATIMENT INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS-BATIMENT INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS-BATIMENT INC.

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