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BS COM

Active
Siren940 004 096SAS93300 AubervilliersCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 004 096, BS COM est une SAS créée le 24 janvier 2025. Elle est domiciliée 129 RUE des Cités, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAÏD BACHA, président de sas.

Fiche d'identité de BS COM

Dénomination
BS COM
SIREN
940 004 096
SIRET (siège)
940 004 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73940004096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 004 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
129 RUE des Cités, 93300, Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS COM

CONSEIL ET GESTION EN COMMUNICATION, PROMOTION MARKETING ET PUBLICITE

Finances de BS COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS COM

SB

SAÏD BACHA

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BS COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AubervilliersSiègeFermé

    940 004 096 00019 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 7311Z

Documents juridiques de BS COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BS COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS COM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur BS COM

Quel est le numéro SIREN de BS COM ?

Le numéro SIREN de BS COM est 940 004 096. Le SIRET de son siège social est 940 004 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940004096.

Qui dirige BS COM ?

BS COM est dirigée par SAÏD BACHA, président de sas.

Où se situe le siège social de BS COM ?

Le siège social de BS COM est situé 129 RUE des Cités, 93300 Aubervilliers.

BS COM est-elle toujours en activité ?

Oui, BS COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS COM.

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