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BS CONSTRUCTION

Active
Siren903 237 105SAS95330 DomontCréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 237 105. Elle est domiciliée 6 RUE Descartes, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par HAMZA BELLAMINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BS CONSTRUCTION

Dénomination
BS CONSTRUCTION
SIREN
903 237 105
SIRET (siège)
903 237 105 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31903237105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 237 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
6 RUE Descartes, 95330, Domont
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BS CONSTRUCTION

Bâtiment tous corps d'état.

Finances de BS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS CONSTRUCTION

HB

HAMZA BELLAMINE

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95330 DomontSiègeActif

    903 237 105 00023 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4120A

  • 95440 ECOUENFermé

    903 237 105 00015 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 4120B

Documents juridiques de BS CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur BS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BS CONSTRUCTION est 903 237 105. Le SIRET de son siège social est 903 237 105 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31903237105.

Qui dirige BS CONSTRUCTION ?

BS CONSTRUCTION est dirigée par HAMZA BELLAMINE, président de sas.

Où se situe le siège social de BS CONSTRUCTION ?

Le siège social de BS CONSTRUCTION est situé 6 RUE Descartes, 95330 Domont.

BS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS CONSTRUCTION.

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