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BS Construction

Active
Siren948 579 818SARL31410 NoéCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS Construction est une SARL immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 579 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des tournesols, 31410 Noé. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Bruno RUIVO SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS Construction

Dénomination
BS Construction
SIREN
948 579 818
SIRET (siège)
948 579 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26948579818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 579 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 mars 2023
Siège social
9 RUE des tournesols, 31410, Noé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS Construction

Tous travaux de maçonnerie dans le neuf et la rénovation

Finances de BS Construction

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS Construction

BR

Bruno RUIVO SANTOS

Gérant

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BS Construction

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NoéSiègeActif

    948 579 818 00014 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BS Construction

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de BS Construction

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS Construction. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS Construction

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS Construction. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS Construction. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS Construction n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS Construction

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

Questions fréquentes sur BS Construction

Quel est le numéro SIREN de BS Construction ?

Le numéro SIREN de BS Construction est 948 579 818. Le SIRET de son siège social est 948 579 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26948579818.

Qui dirige BS Construction ?

BS Construction est dirigée par Bruno RUIVO SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de BS Construction ?

Le siège social de BS Construction est situé 9 RUE des tournesols, 31410 Noé.

BS Construction est-elle toujours en activité ?

Oui, BS Construction est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS Construction est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS Construction.

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