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BS DATA

Active
Siren485 092 241SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS DATA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 485 092 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Christian Dewet, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de BS DATA

Dénomination
BS DATA
SIREN
485 092 241
SIRET (siège)
485 092 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91485092241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 092 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
3 RUE CHRISTIAN DEWET, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BS DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BS DATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    485 092 241 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4778C

Documents juridiques de BS DATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BS DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Samuel william pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS DATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Samuel william pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur BS DATA

Quel est le numéro SIREN de BS DATA ?

Le numéro SIREN de BS DATA est 485 092 241. Le SIRET de son siège social est 485 092 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91485092241.

Où se situe le siège social de BS DATA ?

Le siège social de BS DATA est situé 3 rue Christian Dewet, 75012 Paris 12.

BS DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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