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BS DECO

Active
Siren982 148 371SAS74000 AnnecyCréée le 13 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BS DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 148 371. Elle est domiciliée 54 CHE de la Prairie, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. JAMEL BOUSSETTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS DECO

Dénomination
BS DECO
SIREN
982 148 371
SIRET (siège)
982 148 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91982148371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 148 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 décembre 2023
Siège social
54 CHE de la Prairie, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS DECO

PLATERIE ET PEINTURE

Finances de BS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DECO

JB

JAMEL BOUSSETTA

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de BS DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeActif

    982 148 371 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BS DECO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2023

Questions fréquentes sur BS DECO

Quel est le numéro SIREN de BS DECO ?

Le numéro SIREN de BS DECO est 982 148 371. Le SIRET de son siège social est 982 148 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91982148371.

Qui dirige BS DECO ?

BS DECO est dirigée par JAMEL BOUSSETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de BS DECO ?

Le siège social de BS DECO est situé 54 CHE de la Prairie, 74000 Annecy.

BS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS DECO.

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