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BS DESIGN

Active
Siren498 930 585SARL13009 MARSEILLE 9Créée le 06 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 930 585. Elle est domiciliée Che Vallon de Toulouse Res. la Croix du Sud villa N 26, 13009 Marseille 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BS DESIGN

Dénomination
BS DESIGN
SIREN
498 930 585
SIRET (siège)
498 930 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93498930585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 930 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
CHE VALLON DE TOULOUSE RES. LA CROIX DU SUD VILLA N 26, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BS DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DESIGN

Anciens dirigeants (1)

SH

Sandra Raymonde Marie Pierre en fonction le 22 Janvier 2008 HERNANDEZ

Gérant · de janvier 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    498 930 585 00019 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 7112B

  • 13010 MARSEILLE 10Fermé

    498 930 585 00027 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de BS DESIGN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BS DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009. Clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DESIGN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MALINCONI Gérard en fonction le 11 Septembre 2008.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : HERNANDEZ Sandra Raymonde Marie Pierre en fonction le 22 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur BS DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BS DESIGN ?

Le numéro SIREN de BS DESIGN est 498 930 585. Le SIRET de son siège social est 498 930 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498930585.

Où se situe le siège social de BS DESIGN ?

Le siège social de BS DESIGN est situé Che Vallon de Toulouse Res. la Croix du Sud villa N 26, 13009 Marseille 9.

BS DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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