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BS DEVIS ET PLANS

Active
Siren994 776 730SAS78190 TrappesCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BS DEVIS ET PLANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 994 776 730. Son siège social est situé 10 RUE de Port-Royal, 78190 Trappes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Ghayet El Mouna BEN SALEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS DEVIS ET PLANS

Dénomination
BS DEVIS ET PLANS
SIREN
994 776 730
SIRET (siège)
994 776 730 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72994776730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 776 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
10 RUE de Port-Royal, 78190, Trappes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS DEVIS ET PLANS

Conseil, études préliminaires et conception de projets d'aménagement, réalisation de plans et supports visuels non techniques, coordination et accompagnement de projets, hors activités nécessitant qualification professionnelle. Vente en ligne et négoce de matériaux, fournitures et équipements liés au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), sans pose ni travaux.

Finances de BS DEVIS ET PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DEVIS ET PLANS

GB

Ghayet El Mouna BEN SALEM

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BS DEVIS ET PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TrappesSiègeActif

    994 776 730 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BS DEVIS ET PLANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BS DEVIS ET PLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DEVIS ET PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DEVIS ET PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS DEVIS ET PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS DEVIS ET PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DEVIS ET PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DEVIS ET PLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur BS DEVIS ET PLANS

Quel est le numéro SIREN de BS DEVIS ET PLANS ?

Le numéro SIREN de BS DEVIS ET PLANS est 994 776 730. Le SIRET de son siège social est 994 776 730 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72994776730.

Qui dirige BS DEVIS ET PLANS ?

BS DEVIS ET PLANS est dirigée par Ghayet El Mouna BEN SALEM, président de sas.

Où se situe le siège social de BS DEVIS ET PLANS ?

Le siège social de BS DEVIS ET PLANS est situé 10 RUE de Port-Royal, 78190 Trappes.

BS DEVIS ET PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DEVIS ET PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DEVIS ET PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS DEVIS ET PLANS.

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