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BS DIFFUSION

Active
Siren407 727 791549927140 GISORSCréée le 01 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 727 791. Elle est domiciliée 14 rue de Dieppe residence St Romain, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de BS DIFFUSION

Dénomination
BS DIFFUSION
SIREN
407 727 791
SIRET (siège)
407 727 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96407727791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 727 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
14 RUE DE DIEPPE RESIDENCE ST ROMAIN, 27140, GISORS
Établissements
6
Statut
Active

Finances de BS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BS DIFFUSION

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeFermé

    407 727 791 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 514S

  • 27140 GISORSFermé

    407 727 791 00029 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 4759A

  • 27140 GISORSFermé

    407 727 791 00037 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 524H

  • 27140 GISORSFermé

    407 727 791 00045 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4759A

  • 27200 VERNONFermé

    407 727 791 00052 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4759A

  • 78680 EPONEFermé

    407 727 791 00060 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de BS DIFFUSION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de BS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2012. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS DIFFUSION. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DIFFUSION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : BART Alexandre Claude Roger. Co-gérant : SOUILLARD Carl Bruno.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur BS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BS DIFFUSION est 407 727 791. Le SIRET de son siège social est 407 727 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407727791.

Où se situe le siège social de BS DIFFUSION ?

Le siège social de BS DIFFUSION est situé 14 rue de Dieppe residence St Romain, 27140 Gisors.

BS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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