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BS DIFFUSION

Active
Siren443 206 255549913011 MARSEILLE 11Créée le 02 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 443 206 255. Son siège social est situé 116 bd de la Pomme Master Park N72, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 4643Z.

Fiche d'identité de BS DIFFUSION

Dénomination
BS DIFFUSION
SIREN
443 206 255
SIRET (siège)
443 206 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07443206255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 206 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
116 BD DE LA POMME MASTER PARK N72, 13011, MARSEILLE 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BS DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé

    443 206 255 00012 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 511U

  • 13011 MARSEILLE 11Fermé

    443 206 255 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4643Z

Documents juridiques de BS DIFFUSION

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2014. Clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL BS DIFFUSION aux SOCIETES BSP, BSS, BSAP, BSL, DATA, BERSO, TDSB, DT et BSN et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS DIFFUSION. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS DIFFUSION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Place Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la SARL BS DIFFUSION aux SOCIETES BSP, BSS, BSAP, BSL, DATA, BERSO, TDSB, DT et BSN et confirmant la désignation de administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : BENITA Bernard JacquesCommissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Juin 2008. Commissaire aux comptes suppléant : REDON Didier en fonction le 17 Juin 2008.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Marques déposées par BS DIFFUSION

BS DIFFUSION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BS DISCOUNT

    N° 3681766 · Déposée le 07 octobre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 35, 39 · expirée le 07 octobre 2019

  • BS L'ELECTROMENAGER DISCOUNT

    N° 3582988 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 35, 39 · expirée le 16 juin 2018

  • BS l'électroménager DISCOUNT

    N° 3582914 · Déposée le 16 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 35, 39 · expirée le 16 juin 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de BS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de BS DIFFUSION est 443 206 255. Le SIRET de son siège social est 443 206 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443206255.

Où se situe le siège social de BS DIFFUSION ?

Le siège social de BS DIFFUSION est situé 116 bd de la Pomme Master Park N72, 13011 Marseille 11.

BS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, BS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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