BS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BS DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 919 732. Elle est domiciliée 4 rue des Meuniers, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7490A. La direction est assurée par BELLINDA BENESSIANO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BS DISTRIBUTION
- SIREN
- 790 919 732
- SIRET (siège)
- 790 919 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13790919732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 919 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 01 février 2013
- Siège social
- 4 RUE DES MEUNIERS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS DISTRIBUTION
L'étude et la réalisation de tous projets de caractère industriel, commercial financier, mobilier ou immobilier, la prestation de service dans les domaines économiques et commerciaux.
Finances de BS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de BS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
790 919 732 00012 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 7490A
Documents juridiques de BS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS DISTRIBUTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 février 2013
Questions fréquentes sur BS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BS DISTRIBUTION est 790 919 732. Le SIRET de son siège social est 790 919 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13790919732.
Qui dirige BS DISTRIBUTION ?
BS DISTRIBUTION est dirigée par BELLINDA BENESSIANO, président de sas.
Où se situe le siège social de BS DISTRIBUTION ?
Le siège social de BS DISTRIBUTION est situé 4 rue des Meuniers, 93100 Montreuil.
BS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS DISTRIBUTION.
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