BS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BS DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 836 903. Elle est domiciliée 70 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale.
Fiche d'identité de BS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BS DISTRIBUTION
- SIREN
- 807 836 903
- SIRET (siège)
- 807 836 903 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59807836903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 836 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- 70 RUE DES NOYERS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2014 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
807 836 903 00011 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 4639B
Documents juridiques de BS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS DISTRIBUTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur BS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BS DISTRIBUTION est 807 836 903. Le SIRET de son siège social est 807 836 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59807836903.
Où se situe le siège social de BS DISTRIBUTION ?
Le siège social de BS DISTRIBUTION est situé 70 rue des Noyers, 93300 Aubervilliers.
BS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS DISTRIBUTION.
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