BS DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 641 358, BS DISTRIBUTION est une SAS créée le 20 avril 2016. Elle est domiciliée 1 av de Perigueux Bischheim, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. ALEXANDRE ERBS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- BS DISTRIBUTION
- SIREN
- 819 641 358
- SIRET (siège)
- 819 641 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82819641358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 641 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 1 AV DE PERIGUEUX BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BS DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de BS DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
819 641 358 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610A
- 75010 PARISFermé
819 641 358 00026 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de BS DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de BS DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2018. Clôturée le 08 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 452/18
Jugement du 03 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER Fabienne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM. N° RG : LJ 452/18
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-15.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 20/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juillet 2010 · N° 08/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 452/18
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-03 · jugement dâouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES en la personne de Maître JENNER Fabienne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM. N° RG : LJ 452/18
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur BS DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de BS DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de BS DISTRIBUTION est 819 641 358. Le SIRET de son siège social est 819 641 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82819641358.
Qui dirige BS DISTRIBUTION ?
BS DISTRIBUTION est dirigée par ALEXANDRE ERBS, président de sas.
Où se situe le siège social de BS DISTRIBUTION ?
Le siège social de BS DISTRIBUTION est situé 1 av de Perigueux Bischheim, 67800 Bischheim.
BS DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BS DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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