BS DOC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 310 833, BS DOC est une SARL créée le 6 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Cascade, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL SCHITTER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2020.
Fiche d'identité de BS DOC
INSEE- Dénomination
- BS DOC
- SIREN
- 485 310 833
- SIRET (siège)
- 485 310 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50485310833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 310 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Date de radiation
- 01 septembre 2020
- Siège social
- 4 ALL DE LA CASCADE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BS DOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS DOC
INSEEÉtablissements de BS DOC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
485 310 833 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de BS DOC
INPIComptes annuels de BS DOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS DOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS DOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS DOC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2019. Clôturée le 01 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 10 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2018, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BS DOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS DOC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2018, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur BS DOC
Quel est le numéro SIREN de BS DOC ?
Le numéro SIREN de BS DOC est 485 310 833. Le SIRET de son siège social est 485 310 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485310833.
Qui dirige BS DOC ?
BS DOC est dirigée par CYRIL SCHITTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS DOC ?
Le siège social de BS DOC est situé 4 All de la Cascade, 92500 Rueil-Malmaison.
BS DOC est-elle toujours en activité ?
Non, BS DOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2020.
BS DOC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS DOC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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