BS ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BS ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2008, identifiée par le SIREN 499 724 367. Son siège social est situé 24 bd Bm Marcel Sembat, 93200 Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de BS ELEC
INSEE- Dénomination
- BS ELEC
- SIREN
- 499 724 367
- SIRET (siège)
- 499 724 367 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89499724367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 724 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 13 octobre 2008
- Siège social
- 24 BD BM MARCEL SEMBAT, 93200, SAINT DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BS ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS ELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à octobre 2008
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS ELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT DENISSiègeFermé
499 724 367 00028 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4321A
- 75001 PARIS 1Fermé
499 724 367 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de BS ELEC
INPIComptes annuels de BS ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS ELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS ELEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024003333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS ELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SONCO Luis Lassana.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Djafa, Mamadu, nomination du Gérant : Diagouraga, Ibrahima.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Diagouraga, Ibrahima, nomination du Gérant : Sonco, Luis Lassana
- création
Date d'effet : 13 octobre 2008
Questions fréquentes sur BS ELEC
Quel est le numéro SIREN de BS ELEC ?
Le numéro SIREN de BS ELEC est 499 724 367. Le SIRET de son siège social est 499 724 367 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499724367.
Où se situe le siège social de BS ELEC ?
Le siège social de BS ELEC est situé 24 bd Bm Marcel Sembat, 93200 Saint Denis.
BS ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BS ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS ELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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