BS ELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BS ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 924 165 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Kerguitton, 56240 Inguiniel. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. STEPHANE BANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS ELEC
INSEE- Dénomination
- BS ELEC
- SIREN
- 924 165 269
- SIRET (siège)
- 924 165 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12924165269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 165 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 4 KERGUITTON, 56240, INGUINIEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS ELEC
TOUS TRAVAUX D'ELECTRICITE,DOMOTIQUE, POSE OU ENTRETIEN D'ALARMES ET TOUS TRAVAUX EN LIEN AVEC DES SYSTEMES DE PRODUCTIO
Finances de BS ELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS ELEC
INSEEÉtablissements de BS ELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56240 INGUINIELSiègeActif
924 165 269 00011 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4321A
Documents juridiques de BS ELEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BS ELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS ELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS ELEC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024003333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS ELEC
BODACCQuestions fréquentes sur BS ELEC
Quel est le numéro SIREN de BS ELEC ?
Le numéro SIREN de BS ELEC est 924 165 269. Le SIRET de son siège social est 924 165 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12924165269.
Qui dirige BS ELEC ?
BS ELEC est dirigée par STEPHANE BANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de BS ELEC ?
Le siège social de BS ELEC est situé 4 Kerguitton, 56240 Inguiniel.
BS ELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BS ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS ELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS ELEC.
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