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BS ENVIRONNEMENT

Active
Siren481 015 899SARL83490 LE MUYCréée le 22 février 2005

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
22,0 k€

BS ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 481 015 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra Paradou, 83490 Le Muy. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). JEAN-LOUIS BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS ENVIRONNEMENT

Dénomination
BS ENVIRONNEMENT
SIREN
481 015 899
SIRET (siège)
481 015 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49481015899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 015 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
22 février 2005
Siège social
TRA PARADOU, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BS ENVIRONNEMENT

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

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Finances de BS ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BS ENVIRONNEMENT

JB

JEAN-LOUIS BOYER

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeActif

    481 015 899 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BS ENVIRONNEMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Conformité de BS ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2013. Clôturée le 02 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de B.S environnement (SARL)-Mr Boyer jean louis pour une durée de 6 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BS ENVIRONNEMENT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de B.S environnement (SARL)-Mr Boyer jean louis pour une durée de 6 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Co-Gérant : BOYER Jean-Louis. Co-Gérant : SCAGLIA Eric.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur BS ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de BS ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de BS ENVIRONNEMENT est 481 015 899. Le SIRET de son siège social est 481 015 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481015899.

Qui dirige BS ENVIRONNEMENT ?

BS ENVIRONNEMENT est dirigée par JEAN-LOUIS BOYER, gérant.

Où se situe le siège social de BS ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de BS ENVIRONNEMENT est situé Tra Paradou, 83490 Le Muy.

BS ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BS ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2016 pour insuffisance d'actif.