BS ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 601 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Tour, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. PARMJIT SINGH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- BS ETANCHEITE
- SIREN
- 843 601 626
- SIRET (siège)
- 843 601 626 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06843601626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 601 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 08 novembre 2018
- Siège social
- 10 CHE DE LA TOUR, 69320, FEYZIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BS ETANCHEITE
Tous travaux d'étanchéité, couverture, bardage, conception, réhabilitation et rénovation de tous bâtiments publics ou privés, tous travaux de second oeuvre dans tous corps d'état.
Finances de BS ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de BS ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69320 FEYZINSiègeActif
843 601 626 00024 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4399A
- 69190 SAINT-FONSFermé
843 601 626 00016 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4399A
Documents juridiques de BS ETANCHEITE
INPIComptes annuels de BS ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026006414
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS ETANCHEITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2018
Questions fréquentes sur BS ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de BS ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de BS ETANCHEITE est 843 601 626. Le SIRET de son siège social est 843 601 626 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06843601626.
Qui dirige BS ETANCHEITE ?
BS ETANCHEITE est dirigée par PARMJIT SINGH, président de sas.
Où se situe le siège social de BS ETANCHEITE ?
Le siège social de BS ETANCHEITE est situé 10 Che de la Tour, 69320 Feyzin.
BS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS ETANCHEITE.
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