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BS ETANCHEITE

Active
Siren933 215 691SARL76000 RouenCréée le 16 octobre 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 215 691, BS ETANCHEITE est une SARL créée le 16 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Andre Gide, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. FAOUZI BEN AISSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS ETANCHEITE

Dénomination
BS ETANCHEITE
SIREN
933 215 691
SIRET (siège)
933 215 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08933215691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 215 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
10 RUE Andre Gide, 76000, Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS ETANCHEITE

Toutes opérations se rapportant à l'étanchéité, bardage, maçonnerie, isolation thermique et phonique, intérieur, rénovation et toutes activités et sous-traitance se rapportant au bâtiment .

Finances de BS ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS ETANCHEITE

FB

FAOUZI BEN AISSA

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de BS ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 RouenSiègeActif

    933 215 691 00017 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de BS ETANCHEITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BS ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS ETANCHEITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 27 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS ETANCHEITE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur BS ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de BS ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de BS ETANCHEITE est 933 215 691. Le SIRET de son siège social est 933 215 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08933215691.

Qui dirige BS ETANCHEITE ?

BS ETANCHEITE est dirigée par FAOUZI BEN AISSA, gérant.

Où se situe le siège social de BS ETANCHEITE ?

Le siège social de BS ETANCHEITE est situé 10 RUE Andre Gide, 76000 Rouen.

BS ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BS ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Oui. BS ETANCHEITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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