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BS FINANCE

Active
Siren413 487 661SARL67700 MONSWILLERCréée le 29 août 1997

6420Z · Activités des sociétés holding

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

BS FINANCE est une SARL immatriculée le 29 août 1997 sous le numéro SIREN 413 487 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Saint-Michel Monswiller, 67700 Monswiller. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). PATRICE BRUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS FINANCE

Dénomination
BS FINANCE
SIREN
413 487 661
SIRET (siège)
413 487 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29413487661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 487 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
29 août 1997
Siège social
11 RUE SAINT-MICHEL MONSWILLER, 67700, MONSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS FINANCE

Activités des sociétés holding

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Finances de BS FINANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BS FINANCE

PB

PATRICE BRUCK

Gérant

Depuis la création (29 août 1997) · 29 ans

Établissements de BS FINANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 MONSWILLERSiègeActif

    413 487 661 00014 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BS FINANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Conformité de BS FINANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS FINANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00468

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS FINANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS FINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BS FINANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00468

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1997

Questions fréquentes sur BS FINANCE

Quel est le numéro SIREN de BS FINANCE ?

Le numéro SIREN de BS FINANCE est 413 487 661. Le SIRET de son siège social est 413 487 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413487661.

Qui dirige BS FINANCE ?

BS FINANCE est dirigée par PATRICE BRUCK, gérant.

Où se situe le siège social de BS FINANCE ?

Le siège social de BS FINANCE est situé 11 rue Saint-Michel Monswiller, 67700 Monswiller.

BS FINANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BS FINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS FINANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS FINANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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