BS HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 10,0 k€
BS HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 387 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Rte 34 rue de Metz Hagondange, 57300 Hagondange. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JEAN SPITZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BS HABITAT
INSEE- Dénomination
- BS HABITAT
- SIREN
- 513 387 464
- SIRET (siège)
- 513 387 464 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90513387464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 387 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 34 RTE 34 RUE DE METZ HAGONDANGE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS HABITAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeFermé
513 387 464 00029 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4399C
- 57280 MAIZIERES-LES-METZFermé
513 387 464 00011 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BS HABITAT
INPIConformité de BS HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 16 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/10/2009 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
1 décision de justice publiée en open data mentionne BS HABITAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/17681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/10/2009 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
changement de gérant, partant : SPITZ (Jean-Yves) ; nouveau : BERENZ (Pascal)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-08
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur BS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BS HABITAT ?
Le numéro SIREN de BS HABITAT est 513 387 464. Le SIRET de son siège social est 513 387 464 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513387464.
Qui dirige BS HABITAT ?
BS HABITAT est dirigée par JEAN SPITZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS HABITAT ?
Le siège social de BS HABITAT est situé 34 Rte 34 rue de Metz Hagondange, 57300 Hagondange.
BS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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