BS HOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS HOME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 847 202. Son siège social est situé 75 rue Principale, 67320 Pfalzweyer. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JONATHAN BOURGATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS HOME
INSEE- Dénomination
- BS HOME
- SIREN
- 919 847 202
- SIRET (siège)
- 919 847 202 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919847202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 847 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 75 RUE PRINCIPALE, 67320, PFALZWEYER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BS HOME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BS HOME
Toutes les activités de marchand de biens, toutes actions de promotion immobilière, et toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente, maçonnerie, gros-oeuvre, grossiste et import-export dans les matériaux de construction et l'amélioration de l'habitat.
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Finances de BS HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS HOME
INSEEÉtablissements de BS HOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 PFALZWEYERSiègeActif
919 847 202 00018 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BS HOME
INPIComptes annuels de BS HOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS HOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS HOME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025010801
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-08
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur BS HOME
Quel est le numéro SIREN de BS HOME ?
Le numéro SIREN de BS HOME est 919 847 202. Le SIRET de son siège social est 919 847 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919847202.
Qui dirige BS HOME ?
BS HOME est dirigée par JONATHAN BOURGATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS HOME ?
Le siège social de BS HOME est situé 75 rue Principale, 67320 Pfalzweyer.
BS HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, BS HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS HOME.
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