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BS IMMO

Active
Siren106 942 048SCI77400 GouvernesCréée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 942 048, BS IMMO est une SCI créée le 29 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Blanchets, 77400 Gouvernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bruno DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
106 942 048
SIRET (siège)
106 942 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14106942048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 942 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2026
Siège social
1 RUE des Blanchets, 77400, Gouvernes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

BD

Bruno DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

SD

Sonia DE BRITO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 GouvernesSiègeActif

    106 942 048 00013 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 106 942 048. Le SIRET de son siège social est 106 942 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14106942048.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par Bruno DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 1 RUE des Blanchets, 77400 Gouvernes.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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