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BS IMMO 2

Active
Siren841 425 135Société civile38330 SAINT-ISMIERCréée le 30 juillet 2018
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS IMMO 2 est une société civile immatriculée le 30 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 425 135. Elle est domiciliée 243 Che de Ribotiere, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS IMMO 2

Dénomination
BS IMMO 2
SIREN
841 425 135
SIRET (siège)
841 425 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88841425135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 425 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2018
Siège social
243 CHE DE RIBOTIERE, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO 2

L'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou toute autre forme juridique quelconque ainsi que l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise a bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination.

Finances de BS IMMO 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO 2

LB

LAURENT BAYET

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

B

BS SPORT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

L

LB DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (30 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de BS IMMO 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    841 425 135 00016 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS IMMO 2.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 mars 2023. Plan arrêté le 06 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant : Commissaire à l’exécution du plan : : SELARL AJ PARTENAIRES - Immeuble le Cornaline - 10 rue d’Arménie - 38000 Grenoble. Durée du plan : une seule échéance dans le mois suivant l’adoption du plan. N° RG : 23/01346

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 21 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble où, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/01346

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2023. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : SELARL AJ PARTENAIRES - 4 place Robert Schuman - 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01346

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS IMMO 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-06 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant : Commissaire à l’exécution du plan : : SELARL AJ PARTENAIRES - Immeuble le Cornaline - 10 rue d’Arménie - 38000 Grenoble. Durée du plan : une seule échéance dans le mois suivant l’adoption du plan. N° RG : 23/01346

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-12 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées - (Articles L624-1 et R624-8 du code de commerce). Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble où, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout interessé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 23/01346

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-24 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2023. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission de surveillance : SELARL AJ PARTENAIRES - 4 place Robert Schuman - 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/01346

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-26

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2018

Questions fréquentes sur BS IMMO 2

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO 2 ?

Le numéro SIREN de BS IMMO 2 est 841 425 135. Le SIRET de son siège social est 841 425 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88841425135.

Qui dirige BS IMMO 2 ?

BS IMMO 2 est dirigée par LAURENT BAYET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO 2 ?

Le siège social de BS IMMO 2 est situé 243 Che de Ribotiere, 38330 Saint-Ismier.

BS IMMO 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO 2 est-elle en procédure collective ?

BS IMMO 2 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 6 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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