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BS IMMO

Active
Siren484 968 987SCI72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINCréée le 15 novembre 2005
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 968 987, BS IMMO est une SCI créée le 15 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue du Moulin aux Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT HATTRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
484 968 987
SIRET (siège)
484 968 987 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93484968987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 968 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
54 RUE DU MOULIN AUX MOINES, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

LH

LAURENT HATTRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

SH

SEBASTIEN HUNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

PH

PIERRICK HATET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de BS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeActif

    484 968 987 00038 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    484 968 987 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS IMMO. Redressement judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 484 968 987. Le SIRET de son siège social est 484 968 987 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484968987.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par LAURENT HATTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 54 rue du Moulin aux Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. BS IMMO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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