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BS-IMMO

Active
Siren498 025 774SCI30900 NîmesCréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BS-IMMO est une SCI immatriculée le 11 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 025 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE Max Raphel, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMED BENNASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS-IMMO

Dénomination
BS-IMMO
SIREN
498 025 774
SIRET (siège)
498 025 774 00031
N° TVA intracommunautaire
FR11498025774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 025 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
49 RUE Max Raphel, 30900, Nîmes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BS-IMMO

L'acquisition de tous immeubles de toute nature , la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement , l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux y compris la souscription par l'acquisition de toute action.

Finances de BS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS-IMMO

MB

MOHAMMED BENNASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. BLAL Ilham nom d'usage : BENNASSER n'est plus gérant. ZEROUALI Abdelmajid nom d'usage : ZEROUALI devient gérant BENNASSER

BENNASSER Hamid nom d'usage · de février 2017 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS-IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    498 025 774 00031 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    498 025 774 00015 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    498 025 774 00023 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS-IMMO

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS-IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS-IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ZEROUALI Abdelmajid nom d'usage : ZEROUALI n'est plus gérant. BENNASSER Mohammed nom d'usage : BENNASSER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BENNASSER Hamid nom d'usage : BENNASSER n'est plus gérant. BLAL Ilham nom d'usage : BENNASSER n'est plus gérant. ZEROUALI Abdelmajid nom d'usage : ZEROUALI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur BS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS-IMMO ?

Le numéro SIREN de BS-IMMO est 498 025 774. Le SIRET de son siège social est 498 025 774 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498025774.

Qui dirige BS-IMMO ?

BS-IMMO est dirigée par MOHAMMED BENNASSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BS-IMMO ?

Le siège social de BS-IMMO est situé 49 RUE Max Raphel, 30900 Nîmes.

BS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS-IMMO.

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