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BS IMMO

Active
Siren509 026 837Société civile74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 14 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 026 837. Elle est domiciliée 7 rue des Artisans, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BORCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
509 026 837
SIRET (siège)
509 026 837 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17509026837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 026 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
7 RUE DES ARTISANS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

Acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

SB

STEPHANE BORCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

B

BS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de BS IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif

    509 026 837 00021 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    509 026 837 00013 · ouvert le 31 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 509 026 837. Le SIRET de son siège social est 509 026 837 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17509026837.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par STEPHANE BORCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 7 rue des Artisans, 74100 Vetraz-Monthoux.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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