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BS IMMO

Active
Siren529 116 535Société civile44300 NANTESCréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 116 535, BS IMMO est une société civile créée le 14 décembre 2010. Elle est domiciliée 17 av de France, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT SIGOIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
529 116 535
SIRET (siège)
529 116 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04529116535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 116 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
17 AV DE FRANCE, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

Prise de participations dans toutes sociétés, acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

BS

BENOIT SIGOIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

B

BS INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    529 116 535 00012 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-14 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 529 116 535. Le SIRET de son siège social est 529 116 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04529116535.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par BENOIT SIGOIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 17 av de France, 44300 Nantes.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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