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BS'IMMO

Active
Siren823 810 460SAS97160 LE MOULECréée le 07 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 810 460, BS'IMMO est une SAS créée le 7 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 483 Rte de la Rosette, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAINE BUSSIERES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BS'IMMO

Dénomination
BS'IMMO
SIREN
823 810 460
SIRET (siège)
823 810 460 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14823810460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 810 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
483 RTE DE LA ROSETTE, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS'IMMO

Expertise immobilière - Diagnostic immobilier - Activités de médiation immobilière

Finances de BS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS'IMMO

SB

SYLVAINE BUSSIERES

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de BS'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    823 810 460 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BS'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS'IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur BS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS'IMMO ?

Le numéro SIREN de BS'IMMO est 823 810 460. Le SIRET de son siège social est 823 810 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14823810460.

Qui dirige BS'IMMO ?

BS'IMMO est dirigée par SYLVAINE BUSSIERES, président de sas.

Où se situe le siège social de BS'IMMO ?

Le siège social de BS'IMMO est situé 483 Rte de la Rosette, 97160 Le Moule.

BS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS'IMMO.

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