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BS IMMO

Active
Siren833 647 936Société civile38330 SAINT-ISMIERCréée le 29 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
425 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 647 936, BS IMMO est une société civile créée le 29 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 Che de Ribotiere, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BS SPORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
833 647 936
SIRET (siège)
833 647 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95833647936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 647 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
425 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2017
Siège social
243 CHE DE RIBOTIERE, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeuble, quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou toute autre forme juridique quelconque. Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble, quelle que soit sa destination.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

LB

LAURENT BAYET

Autre

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

MS

MARIE-FRANCOISE SALAT

Autre

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

B

BS SPORT

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    833 647 936 00016 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2017

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 833 647 936. Le SIRET de son siège social est 833 647 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95833647936.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par BS SPORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 243 Che de Ribotiere, 38330 Saint-Ismier.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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