BS IMMO
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 446 083. Son siège social est situé 4 Sq Anne Frank, 78280 Guyancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. SAMIR BOUCABEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS IMMO
INSEE- Dénomination
- BS IMMO
- SIREN
- 898 446 083
- SIRET (siège)
- 898 446 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37898446083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 446 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 4 SQ ANNE FRANK, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMO
Activité de marchand de biens immobilliers
Finances de BS IMMO
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 03 février 2026
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BS IMMO
INSEEÉtablissements de BS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeActif
898 446 083 00013 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BS IMMO
INPIComptes annuels de BS IMMO
INPIBS IMMO a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur BS IMMO
Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?
Le numéro SIREN de BS IMMO est 898 446 083. Le SIRET de son siège social est 898 446 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37898446083.
Qui dirige BS IMMO ?
BS IMMO est dirigée par SAMIR BOUCABEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de BS IMMO ?
Le siège social de BS IMMO est situé 4 Sq Anne Frank, 78280 Guyancourt.
BS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.
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