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BS IMMO

Active
Siren908 785 405SCI91640 FONTENAY-LES-BRIISCréée le 04 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BS IMMO est une SCI immatriculée le 4 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 785 405. Son siège social est situé Cd 97 Bel Air, 91640 Fontenay-les-Briis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MARC SCHUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
908 785 405
SIRET (siège)
908 785 405 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22908785405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 785 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
04 janvier 2022
Siège social
CD 97 BEL AIR, 91640, FONTENAY-LES-BRIIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'acquisition et la gestion de biens immobiliers, la prise à bail de tous immeubles, terrains ou locaux et d'une manière générale toutes opérations immobilières.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

GB

GABY BRIAND

Autre

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

MS

MARC SCHUBEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 FONTENAY-LES-BRIISSiègeActif

    908 785 405 00014 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de BS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-12-29

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 908 785 405. Le SIRET de son siège social est 908 785 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22908785405.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par MARC SCHUBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé Cd 97 Bel Air, 91640 Fontenay-les-Briis.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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