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BS IMMO

Active
Siren914 965 397SCI74130 FAUCIGNYCréée le 28 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13 €
Effectif
Non publié

BS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 965 397. Son siège social est situé 11 Rte de sous Lavy, 74130 Faucigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARWA BEN SAAD en qualité de autre.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
914 965 397
SIRET (siège)
914 965 397 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00914965397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 965 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2022
Siège social
11 RTE DE SOUS LAVY, 74130, FAUCIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

MB

MARWA BEN SAAD

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

KB

KHALIL BEN SAAD

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

MB

MARIE-FLORE BOUCHARD

Autre

Depuis la création (28 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 FAUCIGNYSiègeActif

    914 965 397 00013 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2022

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 914 965 397. Le SIRET de son siège social est 914 965 397 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00914965397.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par MARWA BEN SAAD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 11 Rte de sous Lavy, 74130 Faucigny.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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