CheckersProcédures

BS IMMO

Active
Siren922 130 877SCI28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENCréée le 12 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BS IMMO est une SCI immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 130 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 R des Arpents, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BRUGEAS, gérant.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
922 130 877
SIRET (siège)
922 130 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76922130877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 130 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
10 R DES ARPENTS, 28700, AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

Location de biens immobiliers

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

EB

EMMA BRUGEAS

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

SB

SEBASTIEN BRUGEAS

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

E

ERS HOLDING

Autre

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

RB

Raphaël BRUGEAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    922 130 877 00017 · ouvert le 20 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-20

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 922 130 877. Le SIRET de son siège social est 922 130 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922130877.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par SEBASTIEN BRUGEAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 10 R des Arpents, 28700 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

Entreprises similaires

Même activité à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Entreprises du même secteur à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Entreprises à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Toutes les entreprises à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien