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BS IMMO

Active
Siren949 981 336SCI57600 ŒtingCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 981 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 ALL du Four a Chaux, 57600 Œting. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sofiane BEN MAAMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
949 981 336
SIRET (siège)
949 981 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18949981336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 981 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
79 ALL du Four a Chaux, 57600, Œting
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

SB

Sofiane BEN MAAMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

S

SBHM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 ŒtingSiègeActif

    949 981 336 00017 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 949 981 336. Le SIRET de son siège social est 949 981 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949981336.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par Sofiane BEN MAAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 79 ALL du Four a Chaux, 57600 Œting.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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