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BS IMMO

Active
Siren981 805 567SAS34410 SauvianCréée le 23 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 805 567. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Garrigue, 34410 Sauvian. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Bertrand COURONNE, président de sas.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
981 805 567
SIRET (siège)
981 805 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73981805567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 805 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 novembre 2023
Siège social
Domaine de la Garrigue, 34410, Sauvian
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'activité de marchand de biens.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

BC

Bertrand COURONNE

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SauvianSiègeActif

    981 805 567 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2023

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 981 805 567. Le SIRET de son siège social est 981 805 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73981805567.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par Bertrand COURONNE, président de sas.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé Domaine de la Garrigue, 34410 Sauvian.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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