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BS IMMO

Active
Siren995 316 338SAS70150 BrusseyCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 316 338, BS IMMO est une SAS créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 16 RUE de Courcuire, 70150 Brussey. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Sylvain Bétard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS IMMO

Dénomination
BS IMMO
SIREN
995 316 338
SIRET (siège)
995 316 338 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63995316338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 316 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
16 RUE de Courcuire, 70150, Brussey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMO

L'exercice de l'activité d'agent commercial, consistant à représenter des entreprises du secteur de la construction de maisons individuelles, de la rénovation, de la promotion immobilière ou de domaines connexes, à négocier et conclure des contrats pour leur compte dans le cadre d'un mandat écrit. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Finances de BS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMMO

SB

Sylvain Bétard

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 BrusseySiègeActif

    995 316 338 00012 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de BS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur BS IMMO

Quel est le numéro SIREN de BS IMMO ?

Le numéro SIREN de BS IMMO est 995 316 338. Le SIRET de son siège social est 995 316 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63995316338.

Qui dirige BS IMMO ?

BS IMMO est dirigée par Sylvain Bétard, président de sas.

Où se situe le siège social de BS IMMO ?

Le siège social de BS IMMO est situé 16 RUE de Courcuire, 70150 Brussey.

BS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMO.

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