BS IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 26,0 k€
BS IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 30 août 2018 sous le numéro SIREN 842 018 905. Son siège social est situé 16 Pl de la Mairie, 40210 Escource. BS IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). ANNE-LAURE SOUBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BS IMMOBILIER
- SIREN
- 842 018 905
- SIRET (siège)
- 842 018 905 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR90842018905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 018 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 30 août 2018
- Siège social
- 16 PL DE LA MAIRIE, 40210, ESCOURCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMOBILIER
Agence immobilière de conseil en transaction et ingénierie immobilière montage de dossiers immobiliers ainsi que d'agence commerciale pour tous produits et services ayant fait l'objet d'un mandat de vente
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Finances de BS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2018 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 40210 ESCOURCESiègeActif
842 018 905 00039 · ouvert le 15 mars 2020 · NAF 6831Z
- 40210 ESCOURCEFermé
842 018 905 00013 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6831Z
- 40210 ESCOURCEFermé
842 018 905 00021 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BS IMMOBILIER
INPIConformité de BS IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER. Redressement judiciaire en cours depuis le 12 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1 avenue de Marhum - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS IMMOBILIER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1 avenue de Marhum - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant : BRUSTIS Anne-Laure
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-30 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 30 août 2018
Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 842 018 905. Le SIRET de son siège social est 842 018 905 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90842018905.
Qui dirige BS IMMOBILIER ?
BS IMMOBILIER est dirigée par ANNE-LAURE SOUBIE, gérant.
Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?
Le siège social de BS IMMOBILIER est situé 16 Pl de la Mairie, 40210 Escource.
BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Oui. BS IMMOBILIER fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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