BS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 518 074, BS IMMOBILIER est une SCI créée le 18 mars 2022. Elle est domiciliée La Petite Goupillere, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. BS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BRIDONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BS IMMOBILIER
- SIREN
- 911 518 074
- SIRET (siège)
- 911 518 074 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74911518074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 518 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- LA PETITE GOUPILLERE, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMOBILIER
La société a pour objet l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers L'agencement et la mise en valeurs de ces immeubles La restauration, la construction et la reconstruction de tous immeubles La souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la constitution de toutes hypothèques, cautionnements hypothécaires ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles, biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société.
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Finances de BS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Établissements de BS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif
911 518 074 00016 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BS IMMOBILIER
INPIConformité de BS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 911 518 074. Le SIRET de son siège social est 911 518 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74911518074.
Qui dirige BS IMMOBILIER ?
BS IMMOBILIER est dirigée par OLIVIER BRIDONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?
Le siège social de BS IMMOBILIER est situé La Petite Goupillere, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.
BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER.
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