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BS IMMOBILIER

Active
Siren952 988 996SCI74100 Ville-la-GrandCréée le 01 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 988 996, BS IMMOBILIER est une SCI créée le 1er juin 2023. Elle est domiciliée 16 IMP des moulins gaud, 74100 Ville-la-Grand. BS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien BRIFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BS IMMOBILIER

Dénomination
BS IMMOBILIER
SIREN
952 988 996
SIRET (siège)
952 988 996 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58952988996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 988 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2023
Siège social
16 IMP des moulins gaud, 74100, Ville-la-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMMOBILIER

l'acquisition d'un immeuble sis à 28 Rue de le Poyat 39200 Saint-Claude, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de BS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BS IMMOBILIER

SB

Sébastien BRIFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

B

BES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de BS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 Ville-la-GrandSiègeActif

    952 988 996 00015 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BS IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Conformité de BS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BS IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 952 988 996. Le SIRET de son siège social est 952 988 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58952988996.

Qui dirige BS IMMOBILIER ?

BS IMMOBILIER est dirigée par Sébastien BRIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?

Le siège social de BS IMMOBILIER est situé 16 IMP des moulins gaud, 74100 Ville-la-Grand.

BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER.