BS IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 988 996, BS IMMOBILIER est une SCI créée le 1er juin 2023. Elle est domiciliée 16 IMP des moulins gaud, 74100 Ville-la-Grand. BS IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sébastien BRIFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BS IMMOBILIER
- SIREN
- 952 988 996
- SIRET (siège)
- 952 988 996 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58952988996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 988 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2023
- Siège social
- 16 IMP des moulins gaud, 74100, Ville-la-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS IMMOBILIER
l'acquisition d'un immeuble sis à 28 Rue de le Poyat 39200 Saint-Claude, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de BS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
BES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans
Établissements de BS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 Ville-la-GrandSiègeActif
952 988 996 00015 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BS IMMOBILIER
INPIConformité de BS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-30
- création
Date d'effet : 01 juin 2023
Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 952 988 996. Le SIRET de son siège social est 952 988 996 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58952988996.
Qui dirige BS IMMOBILIER ?
BS IMMOBILIER est dirigée par Sébastien BRIFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?
Le siège social de BS IMMOBILIER est situé 16 IMP des moulins gaud, 74100 Ville-la-Grand.
BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER.
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