BS IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
BS IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 494 460. Elle est domiciliée 7 RLE de Pâques, 57685 Augny. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Orlane COLOMBIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BS IMMOBILIER
- SIREN
- 982 494 460
- SIRET (siège)
- 982 494 460 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70982494460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 494 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 7 RLE de Pâques, 57685, Augny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BS IMMOBILIER
Transactions immobilières, achat, vente, location de tous types de biens tels que commerces, bâtiments industriels, appartements, maisons, terrains, bâtiments agricoles, tous biens mobiliers ou immobiliers ;- ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :- la création, l'acquisition, la location, la prise en location- gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - Ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe
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Finances de BS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS IMMOBILIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2024 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57685 AugnySiègeActif
982 494 460 00016 · ouvert le 12 décembre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BS IMMOBILIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BS IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Président : COLOMBIER Orlane
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2023-12-12
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur BS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BS IMMOBILIER est 982 494 460. Le SIRET de son siège social est 982 494 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70982494460.
Qui dirige BS IMMOBILIER ?
BS IMMOBILIER est dirigée par Orlane COLOMBIER, président de sas.
Où se situe le siège social de BS IMMOBILIER ?
Le siège social de BS IMMOBILIER est situé 7 RLE de Pâques, 57685 Augny.
BS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMMOBILIER.
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