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BS IMPOT EXPORT

Active
Siren820 300 531SAS93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 300 531, BS IMPOT EXPORT est une SAS créée le 17 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Kleber, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par SAMIR BABOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BS IMPOT EXPORT

Dénomination
BS IMPOT EXPORT
SIREN
820 300 531
SIRET (siège)
820 300 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62820300531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 300 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
17 mai 2016
Siège social
34 RUE KLEBER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS IMPOT EXPORT

Commerce de gros ( commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de BS IMPOT EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS IMPOT EXPORT

SB

SAMIR BABOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BS IMPOT EXPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    820 300 531 00010 · ouvert le 19 avril 2016 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BS IMPOT EXPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BS IMPOT EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS IMPOT EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS IMPOT EXPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS IMPOT EXPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS IMPOT EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS IMPOT EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS IMPOT EXPORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur BS IMPOT EXPORT

Quel est le numéro SIREN de BS IMPOT EXPORT ?

Le numéro SIREN de BS IMPOT EXPORT est 820 300 531. Le SIRET de son siège social est 820 300 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62820300531.

Qui dirige BS IMPOT EXPORT ?

BS IMPOT EXPORT est dirigée par SAMIR BABOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de BS IMPOT EXPORT ?

Le siège social de BS IMPOT EXPORT est situé 34 rue Kleber, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BS IMPOT EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BS IMPOT EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS IMPOT EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS IMPOT EXPORT.

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