BS NET 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BS NET 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 936 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 AV de la Liberté, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GISELA RODRIGUEZ, président de sas.
Fiche d'identité de BS NET 31
INSEE- Dénomination
- BS NET 31
- SIREN
- 900 936 956
- SIRET (siège)
- 900 936 956 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67900936956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 936 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- 92 AV de la Liberté, 94260, Fresnes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BS NET 31
Le commerce de gros de tous produits non alimentaires non soumis à réglementation.
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Finances de BS NET 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS NET 31
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sid Ali nom d'usage : BELKACEM BELKACEM
Président · de juin 2021 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BS NET 31
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94260 FresnesSiègeActif
900 936 956 00037 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4690Z
- 31100 TOULOUSEFermé
900 936 956 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BS NET 31
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BS NET 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS NET 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS NET 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS NET 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BS NET 31 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS NET 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS NET 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2021-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur BS NET 31
Quel est le numéro SIREN de BS NET 31 ?
Le numéro SIREN de BS NET 31 est 900 936 956. Le SIRET de son siège social est 900 936 956 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67900936956.
Qui dirige BS NET 31 ?
BS NET 31 est dirigée par GISELA RODRIGUEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BS NET 31 ?
Le siège social de BS NET 31 est situé 92 AV de la Liberté, 94260 Fresnes.
BS NET 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, BS NET 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS NET 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS NET 31.
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