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BS NET 31

Active
Siren900 936 956SAS94260 FresnesCréée le 29 juin 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BS NET 31 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 936 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 AV de la Liberté, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GISELA RODRIGUEZ, président de sas.

Fiche d'identité de BS NET 31

Dénomination
BS NET 31
SIREN
900 936 956
SIRET (siège)
900 936 956 00037
N° TVA intracommunautaire
FR67900936956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 936 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 juin 2021
Siège social
92 AV de la Liberté, 94260, Fresnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BS NET 31

Le commerce de gros de tous produits non alimentaires non soumis à réglementation.

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Finances de BS NET 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BS NET 31

GR

GISELA RODRIGUEZ

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Sid Ali nom d'usage : BELKACEM BELKACEM

Président · de juin 2021 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BS NET 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94260 FresnesSiègeActif

    900 936 956 00037 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 4690Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    900 936 956 00011 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BS NET 31

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de BS NET 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS NET 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS NET 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS NET 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS NET 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS NET 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS NET 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2021-07-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2021

Questions fréquentes sur BS NET 31

Quel est le numéro SIREN de BS NET 31 ?

Le numéro SIREN de BS NET 31 est 900 936 956. Le SIRET de son siège social est 900 936 956 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67900936956.

Qui dirige BS NET 31 ?

BS NET 31 est dirigée par GISELA RODRIGUEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de BS NET 31 ?

Le siège social de BS NET 31 est situé 92 AV de la Liberté, 94260 Fresnes.

BS NET 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS NET 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS NET 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS NET 31.