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BS NET

Active
Siren531 910 693SARL30900 NIMESCréée le 05 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BS NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 910 693. Son siège social est situé 85 rue Moissan, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BS NET

Dénomination
BS NET
SIREN
531 910 693
SIRET (siège)
531 910 693 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29531910693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 910 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 mai 2011
Siège social
85 RUE MOISSAN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BS NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BS NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    531 910 693 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BS NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BS NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur BS NET

Quel est le numéro SIREN de BS NET ?

Le numéro SIREN de BS NET est 531 910 693. Le SIRET de son siège social est 531 910 693 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29531910693.

Où se situe le siège social de BS NET ?

Le siège social de BS NET est situé 85 rue Moissan, 30900 Nimes.

BS NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BS NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS NET.

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