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BS NET31

Active
Siren929 298 479SARL31120 Portet-sur-GaronneCréée le 04 juin 20244
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
4tranche Sirene

BS NET31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 298 479. Son siège social est situé 22 RUE Roudoulenque VILLA 37, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 8121Z et emploie 4 salariés. La direction est assurée par SID-ALI BELKACEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BS NET31

Dénomination
BS NET31
SIREN
929 298 479
SIRET (siège)
929 298 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19929298479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 298 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
04 juin 2024
Effectif
4
Siège social
22 RUE Roudoulenque VILLA 37, 31120, Portet-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BS NET31

Nettoyage courant de bâtiments, bureaux, immeubles, parties communes et locaux professionnels. Entretien d'espaces verts (tonte, taille, élagage léger, désherbage). Prestations de services liées à l'hygiène et à l'entretien des locaux. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de BS NET31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS NET31

SB

SID-ALI BELKACEM

Gérant

Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans

Établissements de BS NET31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif

    929 298 479 00015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BS NET31

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mai 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de BS NET31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS NET31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS NET31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS NET31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS NET31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS NET31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS NET31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

Questions fréquentes sur BS NET31

Quel est le numéro SIREN de BS NET31 ?

Le numéro SIREN de BS NET31 est 929 298 479. Le SIRET de son siège social est 929 298 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19929298479.

Qui dirige BS NET31 ?

BS NET31 est dirigée par SID-ALI BELKACEM, gérant.

Où se situe le siège social de BS NET31 ?

Le siège social de BS NET31 est situé 22 RUE Roudoulenque VILLA 37, 31120 Portet-sur-Garonne.

BS NET31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BS NET31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS NET31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS NET31.

Combien de salariés compte BS NET31 ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BS NET31 emploie 4 salariés.

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