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BS PACK

Active
Siren513 594 481SARL68460 LUTTERBACHCréée le 13 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS PACK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 594 481. Son siège social est situé 2 rue 2 rue du Chateau Lutterbach, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par BENOIT SOLBACH, gérant.

Fiche d'identité de BS PACK

Dénomination
BS PACK
SIREN
513 594 481
SIRET (siège)
513 594 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50513594481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 594 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
2 RUE 2 RUE DU CHATEAU LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BS PACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS PACK

BS

BENOIT SOLBACH

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BS PACK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeFermé

    513 594 481 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de BS PACK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BS PACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS PACK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS PACK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00056

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00056 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS PACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS PACK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00056

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 14/00056 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur BS PACK

Quel est le numéro SIREN de BS PACK ?

Le numéro SIREN de BS PACK est 513 594 481. Le SIRET de son siège social est 513 594 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513594481.

Qui dirige BS PACK ?

BS PACK est dirigée par BENOIT SOLBACH, gérant.

Où se situe le siège social de BS PACK ?

Le siège social de BS PACK est situé 2 rue 2 rue du Chateau Lutterbach, 68460 Lutterbach.

BS PACK est-elle toujours en activité ?

Oui, BS PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS PACK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS PACK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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