BS PATRIMOINE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
BS PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 109 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B AV du Cabardès, 11610 Ventenac-Cabardès. BS PATRIMOINE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par ALAN BOREUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BS PATRIMOINE
- SIREN
- 931 109 441
- SIRET (siège)
- 931 109 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32931109441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 109 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 29 B AV du Cabardès, 11610, Ventenac-Cabardès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BS PATRIMOINE
La prise de participation, la détention, et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de BS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11610 Ventenac-CabardèsSiègeActif
931 109 441 00010 · ouvert le 13 juillet 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BS PATRIMOINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur BS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BS PATRIMOINE est 931 109 441. Le SIRET de son siège social est 931 109 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32931109441.
Qui dirige BS PATRIMOINE ?
BS PATRIMOINE est dirigée par ALAN BOREUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BS PATRIMOINE ?
Le siège social de BS PATRIMOINE est situé 29 B AV du Cabardès, 11610 Ventenac-Cabardès.
BS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS PATRIMOINE.
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