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BS-PLAC

Active
Siren529 105 041SAS83143 Le valCréée le 13 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BS-PLAC est une SAS immatriculée le 13 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 105 041. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin des Lavals, 83143 Le val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par STEPHANE BACHAREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BS-PLAC

Dénomination
BS-PLAC
SIREN
529 105 041
SIRET (siège)
529 105 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54529105041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 105 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
CHE chemin des Lavals, 83143, Le val
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BS-PLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BS-PLAC

SB

STEPHANE BACHAREL

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

SB

STEPHANE BACHAREL

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de BS-PLAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83143 Le valSiègeFermé

    529 105 041 00014 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BS-PLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BS-PLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS-PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BS-PLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BS-PLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 juillet 2016 · publié le 22 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bacharel Stéphane pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BS-PLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BS-PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BS-PLAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 juillet 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bacharel Stéphane pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-13 · Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur BS-PLAC

Quel est le numéro SIREN de BS-PLAC ?

Le numéro SIREN de BS-PLAC est 529 105 041. Le SIRET de son siège social est 529 105 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529105041.

Qui dirige BS-PLAC ?

BS-PLAC est dirigée par STEPHANE BACHAREL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BS-PLAC ?

Le siège social de BS-PLAC est situé CHE chemin des Lavals, 83143 Le val.

BS-PLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BS-PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BS-PLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BS-PLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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