BS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BS SERVICES est une SNC immatriculée le 26 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 243 060. Elle est domiciliée 23 rue Nollet Chez Abc Liv, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.
Fiche d'identité de BS SERVICES
INSEE- Dénomination
- BS SERVICES
- SIREN
- 391 243 060
- SIRET (siège)
- 391 243 060 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92391243060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 243 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 26 mai 1993
- Siège social
- 23 RUE NOLLET CHEZ ABC LIV, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
391 243 060 00012 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 511T
Documents juridiques de BS SERVICES
INPIComptes annuels de BS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/09588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1993
Questions fréquentes sur BS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BS SERVICES ?
Le numéro SIREN de BS SERVICES est 391 243 060. Le SIRET de son siège social est 391 243 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391243060.
Où se situe le siège social de BS SERVICES ?
Le siège social de BS SERVICES est situé 23 rue Nollet Chez Abc Liv, 75017 Paris 17.
BS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS SERVICES.
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