BS.SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 076 304, BS.SERVICES est une SAS créée le 16 décembre 2025. Elle est domiciliée 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 Cedex, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 3514Z. La direction est assurée par Betty NEDJAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BS.SERVICES
INSEE- Dénomination
- BS.SERVICES
- SIREN
- 995 076 304
- SIRET (siège)
- 995 076 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89995076304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 076 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3514Z
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 Cedex, 94300, Vincennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BS.SERVICES
Prestation de services dans le bâtiment notamment la vente de produits énergétiques renouvelable et rénovation
Finances de BS.SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BS.SERVICES
INSEEÉtablissements de BS.SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VincennesSiègeActif
995 076 304 00014 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 3514Z
Documents juridiques de BS.SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BS.SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BS.SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BS.SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BS.SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BS.SERVICES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-12.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/09588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BS.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BS.SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur BS.SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BS.SERVICES ?
Le numéro SIREN de BS.SERVICES est 995 076 304. Le SIRET de son siège social est 995 076 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89995076304.
Qui dirige BS.SERVICES ?
BS.SERVICES est dirigée par Betty NEDJAR, président de sas.
Où se situe le siège social de BS.SERVICES ?
Le siège social de BS.SERVICES est situé 110 RUE de Fontenay CS 20010 94303 Cedex, 94300 Vincennes.
BS.SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BS.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BS.SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BS.SERVICES.
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